Ottawa, Ontario - 30 janvier 2017
René Basque, c.r., président de l’Association du Barreau canadien, a publié la déclaration suivante au sujet des répercussions du décret américain sur la protection de la nation contre l’entrée des terroristes aux États-Unis.
L’Association du Barreau canadien joint sa voix à celles entendues au Canada, aux États-Unis et dans le monde pour exprimer son inquiétude quant à la nature discriminatoire et l’impact extraterritorial du décret intitulé US Executive Order on protecting the nation from foreign terrorist entry into the US sur les personnes vulnérables ayant besoin de protection et sur les personnes jouissant de la citoyenneté ou de la résidence permanente au Canada qui sont également ressortissantes d’un pays désigné dans le décret.
Nous exhortons le gouvernement du Canada à veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que les personnes ayant le statut de résident permanent, soient traités équitablement par les autres États. Bien que les hautes autorités du gouvernement des États-Unis nous assurent maintenant que le décret ne s’applique ni aux citoyens et citoyennes du Canada, ni à ceux et celles qui jouissent de la résidence permanente au Canada, sa mise en application semble reposée sur l’exemption pour cause d’intérêt national prévue dans le décret et sa détermination jugée au cas par cas sans procédure claire. Les individus pourront toutefois rencontrer des difficultés aux points d’entrée.
Nous exhortons en outre le gouvernement à examiner les répercussions du décret sur les accords et les politiques liant le Canada et les États-Unis, y compris l’Entente sur les tiers pays sûrs. En vertu de l’Entente, les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent, à moins d’être visés par une exception prévue par l’Entente. Si les demandeurs d’asile ne bénéficient plus d’un processus significatif et équitable de traitement de leur demande aux États-Unis, le Canada doit continuer à s’acquitter de ses propres obligations internationales et leur offrir de traiter leurs demandes au Canada.
L’ABC est fière d’appuyer nos dirigeants politiques qui défendent l’offre d’asile aux personnes fuyant la persécution, la terreur et la guerre.
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