Aide juridique au Canada : mêmes conclusions, rapport différent

Les subventions fédérales consenties à l’aide juridique sont à la traîne des coûts. Les niveaux des subsides accordés à travers tout le pays pour les services d’aide juridique varient énormément. Des fonds fédéraux devraient être affectés à l’aide juridique en matière civile. Les moyens financiers consacrés à l’aide juridique diminuent les dépenses engagées pour d’autres services sociaux. Il faudrait tirer parti des avancées technologiques afin d’améliorer l’accès aux services d’aide juridique. Il faudrait perfectionner la collecte de données à l’échelle nationale.

Il est vraisemblable qu’un grand nombre des dix recommandations présentées par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans son récent rapport sur l’aide juridique induiront un sentiment de déjà-vu à répétition.

Les conclusions et recommandations de ce rapport seront déjà bien connues de quiconque aura lu le mémoire « Atteindre l’égalité devant la justice » de l’ABC, ainsi que la proposition de normes nationales de services d’aide juridique publics de cette dernière, qui ont dégagé un grand nombre des mêmes conclusions – dont celle voulant qu’il faille agir immédiatement.

« Durant l’étude, des témoins ont informé le Comité que l’aide juridique ne consiste plus simplement en la prestation de services complets de représentation juridique aux personnes admissibles », relève le Comité. « Étant donné le coût de tels services et le nombre de personnes qui n’y sont pas admissibles tout en n’ayant pas les moyens d’embaucher un avocat, les programmes d’aide juridique et les gouvernements ont dû trouver des solutions novatrices pour répondre aux besoins variés de la population en matière d’aide juridique et offrent désormais d’autres formes d’aide axées notamment sur la vulgarisation de l’information. »

Le rapport cite Doug Ferguson (maintenant président du Sous-comité de l’accès à la justice de l’ABC), qui a comparu devant le Comité au nom de l’ABC. M. Ferguson a affirmé que certaines études démontrent que, pour chaque dollar investi dans l’aide juridique, des économies plus de six fois plus grandes seraient réalisées dans l’intérêt d’autres services sociaux. Le rapport cite également un autre témoin qui a déclaré que « [l]es recherches effectuées sur les coûts engendrés par le sous-financement de l’aide juridique vont du système judiciaire jusqu’aux heures de travail manquées, en passant par les coûts liés au logement et à l’aide sociale et les besoins des gens qui se retrouvent sans emploi. Cela peut sembler exagéré, mais dans les faits, de nombreuses recherches économiques démontrent que ces coûts sont très réels. »

Le Comité indique qu’une augmentation de financement constitue un élément de réponse à l’insuffisance actuelle de fonds, mais relève également qu’il y aurait moyen d’améliorer l’accès à la justice en tirant parti de certaines modifications de procédures administratives et de politiques.

« Le gouvernement fédéral peut prendre des mesures concrètes qui auront un véritable impact, comme financer l’aide juridique en matière civile indépendamment du [Transfert canadien en matière de programmes sociaux], améliorer la cueillette de données, procéder à des [analyses comparatives entre les sexes plus] et améliorer les mécanismes de reddition de comptes. La mise en œuvre des recommandations du présent rapport peut accroître considérablement la responsabilisation et la transparence et permettre un débat public plus éclairé sur l’aide juridique », conclut le rapport de la Chambre des communes.

« Le rapport du Comité n’est que le plus récent d’une série de tels rapports qui préconisent d’agir immédiatement en matière d’aide juridique », déclare Kerry Simmons, présidente de l’ABC. « Il est grand temps que le gouvernement donne suite à ces recommandations. »