L’ABC se prononce sur le projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle

Michael Greene a comparu au nom de l’ABC devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, afin de présenter un mémoire rédigé par la Section du droit de l’immigration, la Section du droit pénal et la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce (les Sections de l’ABC), qui porte sur le projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle (2016).

Dans ce mémoire, les Sections de l’ABC indiquent qu’elles demeurent favorables au concept de zone de précontrôle, et qu’elles reconnaissent les avantages économiques découlant de la libre circulation des biens et des personnes de part et d’autre de la frontière canado-américaine. Toutefois, il n’est pas nécessaire que ces avantages soient acquis au mépris des droits que garantit la Charte canadienne des droits et libertés au peuple canadien.

Par ailleurs, les Sections de l’ABC sont conscientes que le projet de loi C-23 met en œuvre l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (l’Accord), conclu en mars 2015. L’Accord a été négocié alors que les deux pays étaient représentés par d’autres chefs d’État et d’autres gouvernements, dont les successeurs ont des priorités et approches foncièrement différentes. Ces différences justifient un nouvel examen de la portée et du contenu de l’Accord, ainsi que du projet de loi C-23. Certains faits récents engendrent notamment de sérieuses préoccupations quant à la manière dont les agents américains en sol canadien pourraient exercer des pouvoirs nettement augmentés.

Les Sections de l’ABC continuent d’affirmer que le projet de loi C-23 porte une atteinte inutile et injustifiée aux droits et aux libertés des voyageurs canadiens et insistent pour qu’il soit modifié afin de remédier à cette situation.

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