Récents mémoires de l’Association du Barreau canadien qui présentent un intérêt particulier

L’Association du Barreau canadien (ABC) a déjà publié un certain nombre de mémoires cette année, qui intéresseront les avocats qui travaillent dans les domaines du droit des affaires et du droit des sociétés. La liste en est dressée ci-dessous :

• Programme des divulgations volontaires – Un total de quatre mémoires (disponibles uniquement en anglais)  ont été publiés sur ce sujet au mois d’août, dont un par le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada , un par la Section nationale de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce , et deux par la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance, dont l’un était présenté au directeur général de la Direction des organismes de bienfaisance  et l’autre à la commissaire adjointe du Programme des divulgations volontaires.
• ALÉNA (disponible uniquement en anglais) – Dix sections nationales de l’ABC ont collaboré à la publication de ce mémoire, dont les recommandations étaient à l’effet d’harmoniser une version révisée de l’ALÉNA avec la prochaine génération d’accords commerciaux et d’élargir la portée du commerce transfrontalier.
• MERCOSUR (disponible uniquement en anglais) – L’ABC présente ses commentaires sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et le bloc MERCOSUR. L’Association soutient un tel accord et souligne l’importance de la transparence, de la libre concurrence et du respect des droits de la personne.
• Règles encadrant la déduction accordée aux petites entreprises – Le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada présente ses commentaires sur la manière dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) gérera les modifications apportées aux règles encadrant la déduction accordée aux petites entreprises.
• Travail des enfants (disponible uniquement en anglais) – L’ABC répond à un appel à contributions de l’Organisation internationale du travail, en prévision de la tenue de la Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants.
• Régimes de retraite (disponible uniquement en anglais) – L’ABC commente les propositions de modifications aux règlements visant à améliorer la viabilité à long terme des régimes de retraite. L’ABC soutient les efforts d’harmonisation des lois sur les régimes de retraite dans l’ensemble du Canada et propose certaines modifications qui clarifieraient les règlements en question.
• Exigences relatives à l’emploi prévues par la Loi sur les marques de commerce (disponible uniquement en anglais) – L’ABC expose ses préoccupations au sujet des modifications proposées aux dispositions sur les exigences relatives à l’emploi aux fins d’enregistrement de marques de commerce et propose certaines mesures qui en atténueraient les effets.
• Permis de travail (disponible uniquement en anglais) – L’ABC recommande certaines améliorations du Programme d’immigration des gens d’affaires afin de favoriser le développement économique du Canada.
• Demandes de renseignements (disponible uniquement en anglais) – L’ABC souscrit à la version préliminaire du bulletin publié par le Bureau de la concurrence sur les demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions en recouvrement de dommages-intérêts, et propose certaines modifications qui renforceraient les principes directeurs énoncés dans ce bulletin.
• Précontrôle – L’ABC est d’avis que les modifications proposées à la Loi sur le précontrôle accorderaient aux agents étrangers exerçant leurs fonctions en sol canadien des pouvoirs fortement interventionnistes, diminuant de ce fait les droits des Canadiens et Canadiennes et des autres voyageurs, sans qu’une protection adéquate ne leur soit fournie.
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) – L’ABC commente l’examen parlementaire de la LPRPDE, en abordant notamment le consentement, le droit à l’oubli, le pouvoir de rendre des ordonnances, les avis préalables non exécutoires, l’accessibilité et les renseignements auxquels le public a accès, et la protection adéquate.
• Navires jumeaux (disponible uniquement en anglais) – L’ABC recommande la clarté et la cohérence des dispositions des Règles des Cours fédérales qui portent sur la saisie de navires jumeaux.
• Projet de loi C-25 – L’ABC commente les propositions de modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à la Loi sur la concurrence, qui sont énoncées dans le projet de loi C-25, en accueillant les amendements qui favorisent la diversité au sein des conseils d’administration et de la haute direction des sociétés canadiennes, et en proposant certaines autres améliorations.
• Assurance (disponible uniquement en anglais) – L’ABC est d’avis que les règlements proposés constituent une étape vers une meilleure protection des Canadiens et Canadiennes ainsi qu’une meilleure indemnisation des passagers qui sont victimes d’accidents maritimes, mais suggère toutefois certaines améliorations.
• La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (disponible uniquement en anglais) – L’ABC recommande que les dispositions de la LCAP qui portent sur le droit d’action privé ne soient pas mises en vigueur avant l’examen prévu de la LCAP.

Pour des billets de blogue portant sur la plupart des mémoires de l’ABC, veuillez également consulter le bulletin électronique mensuel « Influence de l’ABC », qui est publié le premier mardi de chaque mois. Les archives de ces billets de blogue sont également disponibles en ligne.