Les « contrôles de sûreté » font désormais partie de la routine quotidienne des Cours fédérales et de la Cour de l’impôt

En mars, le Service administratif des tribunaux judiciaires a annoncé la mise en œuvre des nouvelles procédures de contrôle de sûreté applicables aux personnes comparaissant devant la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt.

Les avocats et avocates, parties en litige, témoins, représentants des médias et observateurs doivent consentir à un contrôle de sûreté sous peine de se voir refuser l’accès aux cours susmentionnées, affirme l’avis en date du 28 mars.

Les personnes qui se déplacent fréquemment par les airs ne seront pas surprises : appareil de radioscopie ou fouille physique, ou les deux, peuvent être utilisées tant pour les possessions que pour les personnes qui devront franchir un portique de détection des métaux ou, en son absence, être contrôlées à l’aide d’un détecteur de métaux portatif. Au besoin, des fouilles manuelles seront effectuées. Les personnes devant se soumettre à une fouille manuelle pourront demander que cela soit réalisé dans un endroit privé et indiquer leur préférence quant au sexe de la personne qui va les fouiller.

L’avis publié par les cours informe toute personne qui porte un stimulateur cardiaque ou toute autre prothèse médicale qui risque de déclencher une alarme, d’informer le personnel de sécurité à l’avance. De même, il est recommandé d’informer les agents de sécurité si vous portez des articles ou vêtements à caractère religieux ou culturel qui exigent des considérations particulières.

Les avocats et avocates, ainsi que les parties se représentant elles-mêmes, qui ont l’intention d’apporter à la Cour des pièces autres que des documents, sont priées de consulter le greffe à l’avance afin de prévoir tout arrangement particulier pouvant être nécessaire.

Vous pouvez consulter une liste complète des articles interdits et autres détails concernant le processus de contrôle de sûreté en visitant la page du Service administratif des tribunaux judiciaires.