La Section du droit immobilier de l’ABC prépare un ensemble de ressources à l’intention des avocats et avocates qui ont affaire aux instructions hypothécaires de prêteurs.
Un comité de la Section du droit immobilier de l’ABC a été mis sur pied dans le but de faire l’examen des différentes instructions que les juristes peuvent recevoir de la part d’organismes prêteurs, de commenter la capacité des juristes, et la mesure dans laquelle il est indiqué pour ceux-ci, de fournir les garanties et les avis demandés, et de suggérer des réponses types destinées aux prêteurs.
Cette ressource – une trousse d’outils concernant les instructions hypothécaires – sera préparée à partir de l’ensemble des commentaires reçus des membres de la Section de l’ABC. L’information que vous fournissez aidera à établir cette ressource nous permettant de nous prononcer d’une voix commune et respectée pour ainsi venir en aide aux juristes ayant des questions relatives aux instructions hypothécaires. Nous espérons que nos efforts mèneront à un dialogue avec les prêteurs afin de régler ces questions. Nous avons pour objectif d’informer les avocats et les avocates de la portée des enjeux et des risques afférents, et de les munir des motifs et du vocabulaire approprié pour qu’ils soient en mesure de se protéger.
Pour que nous puissions élaborer le meilleur outil aux fins de votre pratique, veuillez nous fournir :
- des copies d’instructions que vous avez reçues de prêteurs;
- vos commentaires sur les demandes qui vous ont été adressées;
- vos réponses à des prêteurs concernant des demandes posant problème; et
- tout autre commentaire ou toute autre opinion que vous aimeriez partager à ce sujet.
Veuillez faire parvenir le tout, d’ici le vendredi 7 octobre 2016, par courriel à l’adresse cbarealproperty@cba.org ou par télécopieur à Mme Lorraine Prezeau au (613) 237-0185.
Nous vous remercions sincèrement.
La Section de droit immobilier de l'ABC – Le comité sur les instructions hypothécaires