Déclaration du président de l'ABC sur les nominations à la magistrature et les réformes au processus de nomination

L’Association du Barreau canadien se réjouit des améliorations apportées au processus de nomination à la magistrature et des nominations annoncées par le fédéral plus tôt aujourd’hui.

L’Association du Barreau canadien appuie vivement la remise en vigueur de la catégorie des candidates et candidats à la magistrature « fortement recommandés » comme moyen de mettre en exergue celles et ceux qui sont véritablement exceptionnels. Nous sommes en outre très heureux que le vote au sein des comités consultatifs à la magistrature ait été rééquilibré de façon à ce que la majorité des membres soient indépendants par rapport au gouvernement.

Nous accueillons favorablement les mesures visant la transparence et l’ouverture quant au choix d’intégrer des membres du public aux comités consultatifs à la magistrature et l’obligation de faire remplir un questionnaire aux candidates et candidats au moment de soumettre leur candidature. Nous exhortons néanmoins le gouvernement à agir le plus rapidement possible pour pourvoir les postes qui demeurent vacants. Des délais importants dans le système de justice occasionnent déjà de graves conséquences pour ceux et celles qui doivent naviguer le système judiciaire.

Nous saluons l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la collecte et la publication de renseignements statistiques sur les personnes qui posent leurs candidatures et qui sont nommées à la magistrature. Un nombre croissant de juristes sont des femmes et des membres de communautés racialisées et d’autres groupes minoritaires. Or, leur présence à la magistrature ne reflète pas leur nombre. Les données ouvertes représentent un bon début en matière de diversité. Nous poursuivrons notre collaboration avec la ministre afin de réaliser notre objectif commun d’accroître la diversité au sein de la magistrature.

René Basque, président de l'ABC