L’ABC se prononce sur les modifications à la Loi sur les Indiens

Lors de sa comparution qui a eu lieu devant le Sénat le 29 novembre, l’ABC a affirmé que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, est sur la bonne voie pour concrètement éliminer les iniquités fondées sur le sexe que renferme la Loi sur les Indiens. est sur la bonne voie pour concrètement éliminer les iniquités fondées sur le sexe que renferme la Loi sur les Indiens. Toutefois, une approche dite parcellaire ne s’est pas relevée efficace dans le passé et l’ABC demande que, cette fois-ci, plus de temps soit accordé pour examiner toutes répercussions possibles.

Des gouvernements précédents ont tenté de pallier certaines lacunes, mais n’ont pas réussi à régler l’ensemble des questions d’iniquité entre les sexes, dont certaines subsistent à ce jour au sein du régime relatif au statut d’Indien. Ainsi, l’ABC exhorte le gouvernement à adopter une approche globale cette fois et souligne qu’en conséquence des changements législatifs, plus de personnes auront droit au statut d’Indien, ce qui se traduira par un besoin accru en fait de ressources de la part des bandes pour y répondre.

David Taylor, membre de l'exécutif de la Section du droit des autochtones, a comparu au nom de l’ABC.

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