LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO CONFIRME LA DÉCISION DU BHC

  • 29 juin 2016

La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision du Barreau du Haut-Canada de refuser d’accorder l’agrément à la Trinity Western University. L’ABC a agi à titre d’intervenante dans l’appel et applaudit le jugement qui a été rendu aujourd’hui. Dans d’autres provinces, on attend les décisions à ce sujet de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse et de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Les juristes qui ont agi bénévolement pour l’ABC dans le cadre de ce dossier sont les suivants : Susan Ursel, Amy Sakalauskas et David Grossman.

En 2014, l’ABC a adopté une résolution prônant la non-discrimination dans le cadre de la formation juridique.

Lire la décision de la Cour d’appel de l’Ontario. (uniquement disponible en anglais)