Alex Bogach remporte le concours de dissertation en droit immobilier

La Section du droit immobilier de l’ABC a le plaisir d’annoncer qu’Alex Bogach est le lauréat du 2^e concours annuel de dissertation de la section. Le prix a été établi afin de promouvoir et de récompenser l’intérêt pour les thèmes liés au droit immobilier dans les facultés de droit canadiennes.

Alex Bogach est étudiant en troisième année à la Faculté de droit de l’Université Queen’s. Il a fait ses études de premier cycle à la Huron University College à London (Ontario), obtenant un baccalauréat ès sciences politiques. Il a travaillé pendant l’été en tant qu’étudiant chez Torys LLP à Toronto et y commencera son stage en août 2016.

La dissertation d’Alex Bogach est publiée sur le site Web de la Section (uniquement en anglais). Voici, ci-dessous, un résumé de sa dissertation gagnante intitulée A Place in Common Space: State Property Ownership and Common Spaces in Canada.

La propriété de l’État sur les lieux communs tels que les rues et les jardins publics est différente de toute autre forme de propriété. Selon la jurisprudence canadienne, il existe quelque chose qui différentie absolument l’État d’un propriétaire privé, bien au-delà du fait qu’il est soumis à la Charte. Cependant, les tribunaux canadiens continuent à examiner les objectifs de la propriété de l’État comme si ce dernier était un propriétaire privé. Selon cet article, les tribunaux canadiens doivent cesser de considérer l’État comme un propriétaire privé et analyser à tous égards les objectifs de la propriété de l’État en intégrant à leur examen le contexte social, les relations et l’histoire liés aux lieux communs. L’article examinera deux volets du contentieux fondé sur la Charte au sujet des lieux communs : les manifestants (alinéa 2b) et les sans-abri (art. 7) pour illustrer les avantages de la substitution d’une perspective contextuelle et historique des droits de propriété de l’État au point de vue de la propriété privée.