Mise à jour - Initiatives internationales de l’ABC

Programme international des jeunes juristes

Le Programme international des jeunes juristes de l’ABC a terminé sa saison de recrutement pour le cycle 2016-2017. L’ABC est ravie de placer de jeunes juristes et diplômés en droit au sein d’organisations partenaires ayant un mandat connexe à l’accès à la justice et aux droits de la personne dans des pays d’Afrique, d’Asie du Sud et de l’Est et des Caraïbes où ils resteront de septembre 2016 à mars 2017. Veuillez consulter la page Facebook du PIJJ (disponible uniquement en anglais) pour découvrir les mises à jour des stagiaires du cycle 2015-2016 et de ceux du prochain cycle à partir de septembre!

Projet en Afrique de l’Est

Le projet visant l’accès à la justice pour les enfants et les jeunes en Afrique de l’Est (SAJCEA), appuyé par Affaires mondiales Canada, a récemment fait des progrès considérables au Kenya. Notre partenaire dans ce pays a contesté avec succès la constitutionnalité de l’article 12 de la loi intitulée Births Registration Act, qui exigeait d’une femme non mariée qu’elle ait le consentement du père d’un enfant avant de pouvoir consigner son nom sur l’acte de naissance. La Haute Cour du Kenya a affirmé que cet article viole la constitution, se fondant sur l’article 27 qui prévoit le droit à l’égalité et à l’absence de discrimination et sur l’alinéa 53(1)a) qui énonce le droit d’un enfant à un nom et à une nationalité dès sa naissance, l’alinéa 53(1)e) qui énonce le droit aux soins et à la protection de la part des parents, ce qui comprend la responsabilité égale de la mère et du père, qu’ils soient mariés ou non, et sur le paragraphe (2) prévoyant la suprématie de l’intérêt supérieur de l’enfant. La loi sur l’aide juridique du Kenya (Legal Aid Act of Kenya), promulguée en avril 2016, établit un régime national d’aide juridique (National Legal Aid Scheme). L’aide juridique n’est actuellement offerte aux pauvres que dans les cas de crimes ou, au cas par cas, par les organisations de la société civile. 

En outre, le projet a appuyé l’élaboration de directives axées sur l’enfance et d’outils d’évaluation du risque à l’intention des agents de probation au Kenya. Il a offert une formation juridique aux intervenants juridiques au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda dans les domaines de la justice réparatrice et de la déjudiciarisation, du traitement des enfants témoins et victimes, de l’usure de compassion, ainsi que la rédaction de politiques avec l’assistance de membres de l’ABC bénévoles.

Vietnam

Le plan de travail annuel ambitieux du Projet national de développement législatif pour sa deuxième année complète de mise en œuvre de la phase 2 a été approuvé avec succès à l’issue d’une réunion du Comité directeur du projet à Hanoï le 29 avril 2016. Étant donné que la Law on the Promulgation of Legal Normative Documents du Vietnam entre en vigueur le 1^er juillet 2016, un groupe de juristes canadiens se rendra à Hanoï pour assister le ministère de la Justice et les autres ministères partenaires avec la mise en œuvre technique de la nouvelle loi. Les missions de juillet comprendront des travaux pour appuyer le développement de manuels de rédaction de politique et législative, et de programmes de formation, ainsi que la création d’un cadre pour mesurer et contrôler la mise en œuvre de la législation.