L’ABC présente ses observations sur les délais dans le système de justice pénale

Lors de sa comparution du 16 février dernier devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, la Section du droit pénal de l’ABC a saisi l’occasion d’offrir son expertise à l’égard des délais dans le système de justice pénale.

L’ABC propose d’apporter des changements à certains aspects clés du système, notamment en ce qui a trait à l’obligation de divulguer, à l’augmentation du financement en matière d’aide juridique, à l’évaluation plus précise du temps d’audience nécessaire d’emblée et à l’incitation au règlement extrajudiciaire des causes. La section a offert de fournir au comité de plus amples commentaires une fois qu’elle aura recensé les membres à l’échelle nationale au sujet des initiatives entreprises ayant connu du succès dans leurs régions respectives.

L’ABC préconise la prudence dans toute entreprise de réforme des concepts fondamentaux du droit pénal. En effet, comme l’énonce l’ABC dans la lettre (uniquement disponible en anglais), « les enjeux sont complexes et souvent reliés, et une modification mineure qui semble faire consensus pourrait avoir des répercussions imprévues ».

Ian Carter d’Ottawa et Tony Paisana de Vancouver, tous les deux membres de la Section du droit pénal de l’ABC, ont comparu devant le comité (par vidéoconférence).