Les sections du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources et du droit des autochtones de l’ABC ont répondu à un comité d’experts chargé de l’examen des processus d’évaluation environnementale (ÉE) menés par le gouvernement fédéral. Lors d’une comparution le 12 décembre, l’ABC a fait remarquer que les processus doivent tenir compte d’éléments de preuve scientifique, protéger l’environnement, respecter les droits des peuples autochtones et soutenir la croissance socio-économique.
L’ABC a insisté sur l’importance de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et a commenté plusieurs points précis, notamment l’objectif, le rôle et la portée des processus d’ÉE fédéraux, les études régionales et les ÉE stratégiques, ainsi que la participation du public et le rôle des collectivités autochtones.
Quatre jours après leur comparution, les sections ont fourni des réponses à des questions plus précises posées par le comité d’experts.
Lire le mémoire et la lettre de suivi (disponibles uniquement en anglais).