Initiatives internationales de l’ABC, mise à jour – Visite d’une délégation vietnamienne

  • 06 décembre 2016

CBA II

En novembre, l’ABC a rencontré une délégation composée de 12 directeurs et juristes des ministères des Finances et de la Justice du Vietnam.

Les représentants et représentantes sont venus à Ottawa et à Toronto dans le cadre d’une mission d’étude visant à apprendre la budgétisation et la planification des lois, les programmes issus de la législation, et de la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre de leur législation et de leurs programmes.

La surveillance comporte notamment la question de savoir comment la société civile, y compris l’ABC, surveille ou influence la réforme du droit. À Ottawa, les délégués ont rencontré l’équipe de Législation et réforme du droit pour discuter de ce que l’Association fait pour influencer les politiques et le droit à divers niveaux.

Cheryl Farrow, chef de la direction, a organisé un dîner de bienvenue pour le groupe lors de son arrivée à Ottawa. Kimberly Inkstater, directrice de projet pour le projet d’élaboration de la législation nationale du Vietnam, Joanie Paquin, gestionnaire de projet-soutien technique, et Do Thuy Van, chargée de projet principale au bureau local du projet d’élaboration de la législation nationale à Hanoï, y ont également assisté.

Pendant les trois jours de réunions dans la capitale, la délégation a aussi rencontré des fonctionnaires du Conseil du Trésor, des ministères des Finances et de la Santé et des représentants de Canadiens pour une fiscalité équitable.

Ils ont ensuite passé deux jours à Toronto, rencontrant des fonctionnaires du ministère provincial du Procureur général, du Conseil du Trésor et du ministère des Finances.

L’Association du Barreau canadien collabore, au sein d’un groupe, avec le ministère du Procureur général de l’Ontario et Stikeman Elliot S.E.N.C.R.L., s.r.l. pour mettre en œuvre un projet d’assistance mutuelle de sept ans financé par Affaires mondiales Canada à concurrence de 14 millions de dollars. Ce projet a pour objectif d’améliorer le système juridique au Vietnam en appuyant une réforme intégrée des processus d’élaboration législative et en améliorant la qualité de la législation économique.

Le projet est actuellement axé sur l’amélioration de la capacité du Vietnam à planifier et à budgétiser le processus de création de lois, l’amélioration de l’élaboration des politiques législatives et réglementaires, l’amélioration de la capacité de rédaction et l’établissement d’un régime exhaustif tant à l’échelle nationale que provinciale pour surveiller la mise en œuvre des lois et en rendre compte.