Prix commémoratif Paul-Smith

Benny Chan, étudiant de la faculté de droit de l’Université McGill, a remporté l’édition 2016 du Prix commémoratif Paul-Smith.

Cette distinction de la Section du droit administratif est remise en l’honneur de l’ancien président de la section, Paul Smith, un membre dévoué de l’ABC qui s’est consacré à soutenir les jeunes dans tous les aspects de la vie, et particulièrement dans le domaine de l’éducation. Le prix est présenté tous les ans au meilleur article savant que reçoit la section sur un sujet lié au droit administratif canadien.

M. Chan, qui a récemment terminé la troisième année du programme en droit civil et en common law de l’Université McGill, possède un B.A. en philosophie de l’Université de Toronto et une maitrise en religion et éthique de l’Université Yale. Il fera son stage à Toronto, chez Borden Ladner Gervais.

La dissertation de M. Chan, qui s’intitule Inter-Institutional Comity and Deference as Respect, examine les fondements conceptuels de l’obligation de motiver les décisions en common law canadienne.

En voici un extrait :

Dans mon article, je soutiens que les fondements conceptuels de l’obligation des juges de common law de se tourner vers des motifs implicites ou hypothétiques de décideurs administratifs sont plus forts lorsqu’une approche institutionnelle est adoptée pour procéder à un contrôle judiciaire que lorsque l’on a recours à la notion de «  retenue au sens de respect » que propose David Dyzenhaus. Je commence par faire un survol des décisions de la Cour suprême dans les affaires Newfoundland Nurses, Alberta Teachers’ Association et Agraira, dans lesquelles la Cour a statué que les juges devraient se tourner vers des motifs non présentés, ce qui a poussé la notion de « retenue au sens de respect » à son point de rupture conceptuel. Après avoir discuté de récents travaux sur les approches institutionnelles adoptées lors de contrôles judiciaires, je poursuis en abordant la répartition institutionnelle des responsabilités en vertu de laquelle les juges ont le droit de s’appuyer sur les fondements de justification que jettent les décideurs administratifs lorsque ces derniers font preuve de suffisamment de sensibilité contextuelle à l’égard de questions pertinentes. Je conclus en examinant comment cette approche est déjà implicitement opérationnelle, quoique partiellement, dans de récents arrêts en matière de contrôle judiciaire.

Lisez l’article gagnant sur la page Web de la Section du droit administratif de l’ABC.