La réglementation des entités : considérer la forêt ainsi que les arbres

Une réglementation des entités axée sur les résultats à l’échelle du Canada est la seule solution viable, selon le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC.

La réglementation des entités juridiques ainsi que des individus qui les composent reflète la réalité d’aujourd’hui où plusieurs exigences réglementaires sont remplies par les cabinets et non par les juristes qui y travaillent. De plus, le virage vers une réglementation fondée sur les résultats aura pour effet d’encourager les pratiques exemplaires déontologiques plutôt que de concentrer la réglementation sur la réaction aux plaintes reçues.

Dans un mémoire adressé à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, composé après avoir consulté un vaste éventail de groupes de l’ABC et de cabinets d’avocats, le comité a déclaré qu’il « est en faveur d’une réglementation des entités prenant en compte le fait que les pratiques éthiques de bon nombre de juristes canadiens sont fortement influencées par la culture et l’infrastructure déontologique de leur milieu de travail. C’est pour cette raison, et dans l’intérêt du public que les entités devraient elles aussi être réglementées ».

Remarquant que certains barreaux sont plus avancés que d’autres quant à la mise en œuvre du concept de réglementation des entités (les barreaux de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba sont déjà autorisés par la loi à réglementer les entités, alors que l’Ontario et l’Alberta examinent activement la question), le comité suggère que les barreaux canadiens adoptent une approche coordonnée de la question.

« L’optimisation de la réglementation nécessite un modèle unique pour l’ensemble du pays », déclare le comité « car il serait très difficile et très coûteux pour les cabinets présents dans plusieurs provinces de se conformer à différents modèles de réglementation. Cet obstacle se traduirait par une augmentation du coût pour les clients. C’est pourquoi les barreaux et la direction de la Fédération doivent travailler de concert pour éviter l’apparition d’un ensemble disparate de règlements ».

Qui plus est, le Comité suggère l’établissement d’une réglementation fondée sur les résultats qui fixe des objectifs tout en permettant aux entités réglementées et aux avocats et avocates eux-mêmes de déterminer la façon dont ils atteindront les résultats souhaités. Les barreaux devraient fournir des exemples de moyens d’atteindre les objectifs sans pour autant imposer de mesures pour ce faire. Le comité est d’avis que cette option non seulement encourage la responsabilisation sans imposer de fardeau réglementaire à la profession, mais qu’elle pourrait également réduire considérablement le nombre de plaintes des clients.

Le comité a cependant souligné que la réglementation actuelle des entités semble conçue pour les cabinets juridiques et que les règles seraient difficiles à insérer dans la réalité de l’exercice de leur profession par les juristes d’entreprise et les juristes du secteur public. Il recommande d’approfondir l’étude de la question et d’effectuer des consultations supplémentaires avant de décider d’inclure ces deux groupes dans la portée de la réglementation des entités.

Quel sera l’effet de la réglementation sur votre pratique? Regardez la vidéo de l’exposé (uniquement en anglais) sur la réglementation des entités présenté au Conseil lors de l’Assemblée de la mi-hiver en février et lisez le blogue sur nationalmagazine.ca.