Résolution au Council

Assemblée de la mi-hiver du conseil 2016

L’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’Association du Barreau canadien se tiendra à Ottawa (Ontario), à l'hôtel Fairmont Château Laurier, le 20 et le 21 février 2016.

Résolutions au conseil

La date limite pour soumettre les résolutions qui seront débattues par le Conseil est fixée au lundi 7 décembre 2015. 

Les résolutions ne doivent pas dépasser 300 mots et doivent comprendre les éléments suivants :

1. un préambule (s’il y a lieu), qui donne des renseignements factuels concis au sujet de la nature du problème ou de la raison pour laquelle la mesure est sollicitée;
2. une clause de disposition, qui indique clairement la mesure à prendre.

Vous pouvez obtenir en ligne, un formulaire pour la soumission de résolutions. Vous pouvez soumettre vos résolutions à Tamra L. Thomson :

• par courriel - tamrat@cba.org 
• par la poste - L'Association du Barreau canadien, 865, avenue Carling, bureau 500, Ottawa (Ontario) K1S 5S8