Lettres et mémoires

L’ABC a présenté sept mémoires au gouvernement depuis août sur une variété de sujets.

1. Intellectual Property Enforcement Guidelines: Submission to Competition Bureau – Les sections du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle ont collaboré à ce mémoire, qui présente le commentaire des modifications apportées par le Bureau de la concurrence à la version préliminaire de ses Lignes directrices sur la propriété intellectuelle.

2. Multilateral Agreement on Pooled Registered Pension Plans:  Letter to Finance Canada – La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a écrit au ministre d’État aux Finances, Kevin Sorenson, dans le cadre de la consultation concernant la proposition d’accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

3. Hazards Related to Shipwrecks:  Letter to Transport Canada – La Section du droit maritime a écrit à Daniel Haché, directeur, Politiques maritimes internationales, en réponse au document de travail de Transports Canada sur le régime législatif canadien proposé pour les mesures d’atténuation des dangers associés aux épaves.

4. Canadian Aviation Regulation Amendments (Aerodrome Work Consultations):  Letter to Transport Canada – La Section nationale du droit aérien et spatial a écrit à Transports Canada en réaction aux modifications à la partie sur les aérodromes du Règlement de l’aviation canadien.

5. Voluntary Supplement to the Canada Pension Plan: Letter to Finance Canada –La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a écrit au ministère des Finances du Canada dans le cadre des consultations sur le supplément volontaire du Régime de pensions du Canada annoncées en juillet 2015.

6. Humanitarian crisis of refugees fleeing conflict in Syria:  Letter to Prime Minister and Minister of Citizenship and Immigration –Dans cette lettre, la présidente de l’ABC, Janet Fuhrer, et le président de la Section du droit de l’immigration demandent au premier ministre et au ministre de l’Immigration d’accélérer le processus d’entrée au pays des réfugiés syriens. Ils ajoutent que les membres de la Section sont prêts à offrir leur aide bénévolement aux réfugiés et à leurs familles et parrains.

7.  Extractive Sector Transparency Measures Act Implementation Tools:  Letter to Department of Natural Resources – L’équipe anticorruption a commenté la consultation, lancée en août 2015, sur les outils de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE).