Influence de l’ABC (anciennement Représentation)

Lettres aux ministres

L’ABC continue d’engager le dialogue avec les ministres dont les portefeuilles couvrent des domaines qui intéressent nos membres. En plus des lettres de bienvenue au premier ministre et à la ministre de la Justice, le président de la Section du droit de l’immigration, Stéphane Duval, a envoyé une missive (uniquement en anglais) au ministre de l’Immigration, John McCallum.

Il écrit ainsi au ministre : [traduction] « Nous sommes heureux de voir que le gouvernement entend s’occuper de nombreux sujets de préoccupation qui nous sont communs, comme les délais de traitement, les entraves à la réunification des familles et les difficultés d’immigration des entrepreneurs. Nous avons hâte de collaborer avec vous et vos agents afin de vous apporter le point de vue de la profession juridique. »

M. Duval a aussi précisé certaines priorités de sa section, entre autres [traduction] « revenir à une approche structurée, transparente et encadrée de principes pour déterminer les priorités du système d’immigration canadien – comme réunir les familles et soutenir la compétitivité mondiale – »; créer des conditions favorables aux immigrants économiques désavantagés par les programmes actuels; et assurer, entre autres, un accès public aux demandes ainsi que leur traitement régulier.

Parallèlement, les lettres de mandat des ministres (qui énoncent les attentes du premier ministre envers chaque ministère et les buts globaux du gouvernement) ayant été rendues publiques pour la première fois de l’histoire, l’ABC s’est lancée dans une analyse comparative avec ses propres politiques pour voir à quel point les deux concordent.

Interventions

C’est le 13 janvier que la Cour suprême connaîtra de l’affaire R. c. Lloyd, dans laquelle l’ABC interviendra relativement aux peines minimales obligatoires. Eric Gottardi, associé principal chez Peck and Company à Vancouver, se charge de l’intervention au nom de l’ABC.

Comme il a été annoncé le mois passé, le Bureau d’administration de l’ABC a demandé l’autorisation d’intervenir dans Trinity Western University v. Law Society of Upper Canada, ce qu’elle avait envisagé quand elle était intervenue dans Nova Scotia Barristers’ Society v. Trinity Western University. La demande a été déposée au mois de novembre. Susan Ursel d’Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP chapeautera l’équipe d’avocats agissant pour l’ABC, qui comprendra David Grossman d’Irving Mitchell Kalichman et l’Haligonienne Amy Sakalauskas.