Nunavut

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN DIVISION DU NUNAVUT - COTISATIONS ANNUELLES DE MEMBRE POUR L’ANNÉE 2024-2025*
CATÉGORIES DÉFINITION COTISATIONS TPS (5 %) TOTALE
MEMBRE RÉGULIER Un(e) avocat(e) ou juge qui a Ă©tĂ© admis(e) Ă  un barreau canadien. Un(e) professeur(e) de droit qui est titulaire d’un diplĂ´me de droit canadien et qui travaille dans une facultĂ© de droit reconnue au Canada.** 602,00 $ 30,10 $ 632,10 $
NOUVEL(LE) AVOCAT(E) Un(e) avocat(e) dans les trois (3) ans suivant son admission Ă  un barreau canadien. 279,15 $ 13,96 $ 293,11 $
ÉTUDIANT(E) EN DROIT Une personne inscrite Ă  des Ă©tudes de droit de premier cycle dans une facultĂ© de droit reconnue au Canada, ou un citoyen canadien ou une citoyenne canadienne poursuivant ses Ă©tudes en droit dans une facultĂ© de droit Ă©trangère reconnue, ou une personne admise au ComitĂ© national sur les Ă©quivalences des diplĂ´mes de droit (CNE), ou une personne inscrite Ă  plein temps Ă  un programme d’Ă©tudes rĂ©pondant aux exigences d’un barreau, en vue de l’admission Ă  un barreau canadien. 19,05 $ 0,95 $ 20,00 $
STAGIAIRE Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui effectue un stage au sein d'un cabinet juridique canadien ou qui est inscrit(e) Ă  un cours d'admission au barreau pour ĂŞtre admis(e) Ă  un barreau ou Ă  un ordre des avocats pour la première fois. 191,10 $ 9,55 $ 200,65 $
UNIVERSITAIRE Un individu qui est par ailleurs admissible comme membre et qui poursuit des Ă©tudes supĂ©rieures en droit Ă  temps plein ou des cours pour ĂŞtre admis au barreau ou Ă  l’ordre des avocats d'une autre province canadienne. 191,10 $ 9,55 $ 200,65 $
MEMBRE Ă€ LA RETRAITE Un(e) avocat(e) ou juge, âgĂ©(e) d’au moins 60 ans, qui a Ă©tĂ© membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats depuis 20 ans ou plus et qui a abandonnĂ© l'exercice actif du droit ou sa charge judiciaire en cessant d'ĂŞtre membre du barreau ou de la magistrature. 337,85 $ 16,89 $ 354,74 $
MEMBRE ASSOCIÉ Un(e) avocat(e) ou juge qui est membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats Ă  l'extĂ©rieur du Canada et qui n'est pas autrement admissible au statut de membre de l'ABC. Une preuve Ă  l’appui est requise. 337,85 $ 16,89 $ 354,74 $
NON EXERÇANT Un membre rĂ©gulier qui n’exerce pas activement le droit. Les individus sont admissibles Ă  cette catĂ©gorie si leur barreau reconnaĂ®t le statut de membre non exerçant ou de membre inactif. 308,50 $ 15,43 $ 323,93 $
TEMPS PARTIEL Un membre rĂ©gulier qui n’effectue pas une semaine de travail complète. Les individus sont admissibles Ă  cette catĂ©gorie si leur barreau ou leur assureur reconnaĂ®t leur statut de membre Ă  temps partiel. (Ă€ l’heure actuelle, ce statut est reconnu en Ontario et en Colombie-Britannique.) 308,50 $ 15,43 $ 323,93 $

*Les frais de cotisations sont effectifs du 1 septembre 2024 jusqu’au 31 aoĂ»t 2025. L’ABC se rĂ©serve le droit de modifier ses frais d’adhĂ©sion Ă  tout moment, sans prĂ©avis.

**Les membres de la magistrature ont le droit d’assister Ă  toutes les assemblĂ©es de l’Association et d’y avoir une voix dĂ©libĂ©rative, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper un poste ni de proposer ou d’appuyer une rĂ©solution, sauf sur autorisation des règlements administratifs ou des ordonnances.