ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN DIVISION DU NUNAVUT - COTISATIONS ANNUELLES DE MEMBRE POUR L’ANNÉE 2024-2025*

CATÉGORIES	DÉFINITION							COTISATIONS	TPS (5 %)	TOTALE
MEMBRE RÉGULIER	Un(e) avocat(e) ou juge qui a été admis(e) à un barreau canadien. Un(e) professeur(e) de droit qui est titulaire d’un diplôme de droit canadien et qui travaille dans une faculté de droit reconnue au Canada.**							602,00 $	30,10 $	632,10 $
NOUVEL(LE) AVOCAT(E)	Un(e) avocat(e) dans les trois (3) ans suivant son admission à un barreau canadien.							279,15 $	13,96 $	293,11 $
ÉTUDIANT(E) EN DROIT	Une personne inscrite à des études de droit de premier cycle dans une faculté de droit reconnue au Canada, ou un citoyen canadien ou une citoyenne canadienne poursuivant ses études en droit dans une faculté de droit étrangère reconnue, ou une personne admise au Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE), ou une personne inscrite à plein temps à un programme d’études répondant aux exigences d’un barreau, en vue de l’admission à un barreau canadien.							19,05 $	0,95 $	20,00 $
STAGIAIRE	Un(e) étudiant(e) en droit qui effectue un stage au sein d'un cabinet juridique canadien ou qui est inscrit(e) à un cours d'admission au barreau pour être admis(e) à un barreau ou à un ordre des avocats pour la première fois.							191,10 $	9,55 $	200,65 $
UNIVERSITAIRE	Un individu qui est par ailleurs admissible comme membre et qui poursuit des études supérieures en droit à temps plein ou des cours pour être admis au barreau ou à l’ordre des avocats d'une autre province canadienne.							191,10 $	9,55 $	200,65 $
MEMBRE À LA RETRAITE	Un(e) avocat(e) ou juge, âgé(e) d’au moins 60 ans, qui a été membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats depuis 20 ans ou plus et qui a abandonné l'exercice actif du droit ou sa charge judiciaire en cessant d'être membre du barreau ou de la magistrature.							337,85 $	16,89 $	354,74 $
MEMBRE ASSOCIÉ	Un(e) avocat(e) ou juge qui est membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats à l'extérieur du Canada et qui n'est pas autrement admissible au statut de membre de l'ABC. Une preuve à l’appui est requise.							337,85 $	16,89 $	354,74 $
NON EXERÇANT	Un membre régulier qui n’exerce pas activement le droit. Les individus sont admissibles à cette catégorie si leur barreau reconnaît le statut de membre non exerçant ou de membre inactif.							308,50 $	15,43 $	323,93 $
TEMPS PARTIEL	Un membre régulier qui n’effectue pas une semaine de travail complète. Les individus sont admissibles à cette catégorie si leur barreau ou leur assureur reconnaît leur statut de membre à temps partiel. (À l’heure actuelle, ce statut est reconnu en Ontario et en Colombie-Britannique.)							308,50 $	15,43 $	323,93 $

*Les frais de cotisations sont effectifs du 1 septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025. L’ABC se réserve le droit de modifier ses frais d’adhésion à tout moment, sans préavis.

**Les membres de la magistrature ont le droit d’assister à toutes les assemblées de l’Association et d’y avoir une voix délibérative, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper un poste ni de proposer ou d’appuyer une résolution, sauf sur autorisation des règlements administratifs ou des ordonnances.