Projet de loi S-4 – Modification du Code criminel et de la Loi sur l’identification des criminels (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
17 mai 2022

L'ABC se prononce sur les modifications au Code criminel et à la Loi sur l'identification des criminels qui visent à accroître la flexibilité du système judiciaire dans le sillage de la COVID-19.

COVID-19 — Relever les défis du traitement des demandes d’immigration
29 juillet 2021

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC recommande des mesures pour atténuer les difficultés de traitement des demandes d’immigration qui sont apparues en raison de la pandémie de COVID-19.

COVID-19 — Reprise des renvois des personnes du Canada par l’ASFC
4 janvier 2021

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC s’interroge sur les raisons pour lesquelles l'Agence des services frontaliers du Canada reprend le renvoi des immigrants durant la deuxième vague de la pandémie de COVID-19.

COVID-19 — Retard des renvois de demandes par les bureaux de traitement des dossiers d’IRCC
4 janvier 2021

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exprime ses préoccupations quant au renvoi des demandes non traitées pour des raisons erronées ou frivoles invoquées par les centres de traitement des dossiers d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Rendre justice en ligne : le Tribunal de règlement des différends civils de la Colombie-Britannique donne-t-il un modèle… ou une leçon?
9 octobre 2020

Lors de sa réunion de septembre, le Groupe de travail de l’ABC sur la COVID-19 a découvert les limites de la technologie alors qu’une vingtaine de tout nouveaux experts dans l’utilisation du logiciel Zoom (d’ailleurs très instruits) tentaient en vain, depuis toutes les régions du pays, de se connecter à l’audio afin de pouvoir participer à la réunion.

Un programme pilote qui pourrait réduire la pression exercée sur le personnel des établissements de soins de longue durée
19 août 2020

La Section du droit de l’immigration croit qu’un programme pilote d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait, moyennant quelques ajustements, contribuer à atténuer la pénurie de personnel qui sévit dans les établissements de soins de longue durée.

L’accès des médias aux tribunaux en temps de pandémie
19 août 2020

L’instantanéité est au cœur du travail journalistique, mais bon nombre des procédures en place dans les salles d’audience du pays causent des retards et font autrement obstacle aux principes de liberté de presse et de publicité de la justice, relate David Hutt, associé chez Burchells, dans un entretien avec le Groupe de travail sur la COVID-19.

COVID-19 — Reprise des audiences en personne devant la Section de la protection des réfugiés
14 août 2020

(Disponible uniquement en anglais) L'ABC recommande à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de modifier son approche quant à la reprise des audiences en personne.

COVID-19 - Modifications au Programme pilote des aides familiaux à domicile
05 août 2020

(Disponible uniquement en anglais) L'ABC recommande d'apporter des modifications au Programme pilote des aides familiaux à domicile en réponse à la grave pénurie de main-d'œuvre, exacerbée par la pandémie, qui frappe les maisons de retraite et les établissements de soins de longue durée.

Si la technologie est la réponse, à qui revient la formulation de la question?
29 juillet 2020

Triage. Cadre. Technologie. Ces trois mots étaient omniprésents dans l’exposé fait par la professeure de droit de l’Université d’Ottawa, Karin Eltis, en juillet devant le Groupe de travail de l’ABC sur la COVID-19.

Message de la présidente de l’ABC
03 juillet 2020

La présidente Vivene Salmon décrit les outils créés par l’ABC pour aider les membres à affronter la pandémie de COVID-19.

Le portail PROMO de l’ARC : toujours pas satisfaisant
​30 juin 2020

Pouvoir faire les choses en ligne peut généralement économiser bien du temps et de l’énergie. Cependant, ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de présenter une demande de statut d’organisme de bienfaisance au moyen du portail PROMO de l’ARC.

Les décisions concluant à l’absence de « caractère distinctif inhérent » compliquent singulièrement la vie des requérants de marque de commerce
​30 juin 2020

Une modification de la Loi sur les marques de commerce exigeant des demandeurs qu’ils prouvent que leur marque de commerce possède un caractère distinctif complique considérablement le processus, dit la Section de la propriété intellectuelle.

Le cadre proposé pour les coûts du renvoi des ressortissants étrangers est « punitif »
​30 juin 2020

La proposition de multiplier par huit les coûts que l’Agence des services frontaliers du Canada s’attend à recouvrer auprès des ressortissants étrangers qui ont été escortés hors du pays crée un « fardeau déraisonnable », dit la Section du droit de l’immigration.

Des sections de l’ABC unissent leur voix en réponse au rapport sur les FFADA
​30 juin 2020

Un an après la publication du rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de ses 231 appels à la justice, des Sections de l’ABC s’expriment. 

COVID-19 : restrictions de voyage et fiscalité
​30 juin 2020

Si vous travaillez normalement dans un autre pays et que vous devez le faire au Canada en raison des restrictions liées à la COVID-19, cela signifie-t-il que votre société exploite une entreprise au Canada? Les directives de l’Agence du revenu du Canada apportent une certaine assistance en la matière, mais pourraient faire mieux.

La crise causée par la COVID-19 révèle la nécessité de normes nationales pour les soins prodigués aux personnes âgées
​30 juin 2020

Les rapports du personnel militaire canadien sur les conditions de vie dans un certain nombre d’établissements de soins à long terme sont extrêmement inquiétants et indiquent un besoin de normes nationales pour régir ce secteur, dit la Section du droit des personnes aînées de l’ABC.

La législation sur les délais est nécessaire, mais le projet de loi est trop vague
​30 juin 2020

La proposition de législation visant à prolonger les délais pour certaines affaires dont le traitement pourrait être interrompu par la pandémie de COVID-19 est nécessaire, mais le projet de loi en lui-même doit être plus clair, dit l’ABC.

La fermeture des frontières aux demandeurs d’asile ne repose sur « aucune justification légale »
30 juin 2020

La décision du Canada de fermer ses frontières aux demandeurs d’asile en situation illégale pendant la pandémie de COVID-19 ne repose sur aucune justification légale, dit la Section du droit de l‘immigration de l’ABC. Cela pourrait même faire courir des risques à la population canadienne et aux demandeurs d’asile.

Éléments à ne pas oublier lors de l’examen de la Loi sur Investissement Canada
​30 juin 2020

Point n’est besoin de modifier le seuil des bénéfices nets prévu par la Loi sur Investissement Canada en raison des retombées de la pandémie de COVID-19, dit la Section du droit de la concurrence de l’ABC. D’ailleurs, nos accords internationaux pourraient limiter notre capacité à le faire.

Dirigez ou suivez, mais ne bloquez pas le chemin
30 juin 2020

Divers groupes d’intervenants étudient les répercussions de la pandémie sur le système judiciaire canadien et sur la profession juridique, et tentent de déterminer le meilleur moyen de les placer face à l’avenir. Patricia Hebert, qui exerce le droit de la famille, dit que pour ce faire, il faut axer la réponse sur les besoins des clients.

Étude concernant la Loi sur Investissement Canada et les implications de la COVID-19
22 juin 2020

L'ABC commente les effets de la COVID-19 sur la Loi sur Investissement Canada, nommément en ce qui a trait à la capacité du gouvernement à adapter le régime d'examen au titre de la sécurité nationale et les seuils d'examen de l'avantage net.

Loi de l'impôt sur le revenu — Directives liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés de la COVID-19
18 juin 2020

(Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) Le Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada commente les Directives liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par la crise de la COVID-19 de l'ARC.

Loi de l'impôt sur le revenu COVID-19 - Questions fiscales dans le projet de loi sur les délais
16 juin 2020

Le Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada se penche sur l'incidence du Projet de propositions législatives concernant la prolongation et la suspension des délais et la prolongation d'autres périodes sur la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise.

Message de la présidente de l’ABC
10 juin 2020

La présidente, Vivene Salmon, parle des failles du système judiciaire révélées par la pandémie de COVID-19 et de la façon dont l’ABC œuvre à de réelles réformes.

Message de la présidente de l’ABC
06 mai 2020

La présidente Vivene Salmon rend compte des efforts déployés par l’ABC en vue de vous fournir des renseignements pertinents et utiles tout au long de cette crise de COVID-19.

Message de la présidente de l’ABC
09 avril 2020

Vivene Salmon, présidente de l’ABC, parle des efforts de représentation et des ressources de l’Association destinés aux juristes pour faire face à la pandémie de COVID-19 et elle annonce le lancement d’un Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques suscités cette pandémie.

COVID-19 — Modification urgente de la Loi sur la concurrence
09 avril 2020

(Disponible uniquement en anglais) L'ABC presse le gouvernement de modifier la Loi sur la concurrence afin de permettre à des entreprises concurrentes de conclure certaines ententes et procéder à certaines fusions pour subvenir aux besoins en matière d'approvisionnement pendant la pandémie de COVID-19

COVID-19 et l’accord frontalier temporaire relatif aux demandeurs d’asile
08 avril 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement à revenir sur sa politique temporaire qui refuse l’entrée au Canada aux demandeurs d’asile qui traversent la frontière des États-Unis à des points d’entrée non officiels.

COVID-19 — Gouvernance des peuples autochtones
07 avril 2020

(Disponible uniquement en anglais) L'ABC commente l’effet des annonces du gouvernement fédéral concernant la COVID-19 sur les peuples autochtones et sur les processus de gouvernance des Premières Nations.

COVID-19 – Personnes incarcérées ou détenues
Mars 30, 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC demande une action coordonnée de la part de tous les paliers de gouvernement afin de gérer rapidement le risque de propagation de la COVID-19 dans les prisons et les centres de détention d’immigrants.

COVID-19 – Signatures à distance
Mars 27, 2020

(Disponible uniquement en anglais) En raison de la distanciation sociale imposée par la COVID-19, l’ABC demande à l’ARC d’accepter une signature numérique ou un fac-similé de la signature au même titre qu’une signature manuscrite.

COVID-19 – Impact sur les associations sans but lucratif
Mars 23, 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement fédéral à soutenir le secteur des organismes sans but lucratif à la lumière de la pandémie de COVID-19.