1. Votre organisation respecte-t-elle les exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle qui sont entrées en vigueur
avant la publication de ce rapport?

Oui

2. Disposez-vous de politiques, de pratiques et de procédures régissant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées?

Oui

3. Disposez-vous d'un processus officiel vous permettant de recevoir des commentaires sur votre offre de biens et services aux personnes
handicapées et de répondre à ces commentaires? Ce processus couvre-t il également les mesures à prendre en cas de plainte?

Oui

4. Fournissez-vous, sur demande, des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence à vos employés handicapés?

Oui

5. Rendez-vous publiques vos politiques en matière d'accessibilité?

Oui

6. Votre organisation a-t-elle élaboré, mis en oeuvre, tenu à jour et affiché un plan d'accessibilité pluriannuel?

Oui

7. Fournissez-vous vos mesures et plans d'urgence ou de sécurité publique en format accessible aux personnes qui le demandent?

Oui

8. Vos nouveaux sites Web et leur contenu sont-ils conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau A?

Oui

9. Offrez-vous une formation sur la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées à toute personne qui traite avec les
membres du public ou d'autres tiers pour le compte de l'organisation et à toute personne qui participe à l'élaboration des politiques,
des pratiques et des procédures sur la fourniture de biens et de services de l'organisation?

Oui

Ce document est une copie du rapport déposé à l'intention du gouvernement de l'Ontario le December 16, 2014 2:40:58 PM Numéro de confirmation : SCR653300