1. Titre de la résolution :

Financement des agents et des autorités de réglementation responsables de l’accès à l'information dans les institutions publiques

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l’ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

Le travail du personnel de l’ABC pour soutenir les efforts de représentation, comme les réunions avec les fonctionnaires et autres intervenants, peut être entrepris dans le cadre de l’allocation budgétaire actuelle.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Julie Terrien
Nom de l’organisation : Association du Barreau canadien
Téléphone : 613 237-2925, poste 136
Courriel : juliet@cba.org

4. Calendrier de mise en œuvre :

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

Lettres à Finances Canada et aux ministres des Finances provinciaux et territoriaux : mars-avril 2025.

5. Facteur de réussite :

(Le résultat pratique qui, s’il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l’ABC.)

Accès équilibré à l’information pour les Canadiens; réduction du temps de réponse aux demandes d’accès des organismes publics et des bureaux d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagner cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

Rapport annuel 2023-24 du bureau de la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse paru le 20 juin 2024.

La commissaire à l’information du Canada a souligné la nécessité d’obtenir du financement supplémentaire et des ressources additionnelles pour son bureau dans son rapport annuel 2023-2024.

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui (virtuel) ☒ | Non ☐

Nom : Sinziana Gutiu
Nom de l’organisation : Association du Barreau canadien, ancienne présidente de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Téléphone : 778 689-2537
Courriel : sinziana.gutiu@telus.com

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui (virtuel) ☒ | Non ☐

Nom : David Fraser
Nom de l’organisation : McInnes Cooper
Téléphone : 902 444-8535
Courriel : david.fraser@mcinnescooper.com

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s’il y a lieu :

Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

S.o.