1. Titre de la résolution :

Débat et consultation sur les projets de loi en plusieurs parties

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

Le temps de travail du personnel de l’ABC pour soutenir les efforts de représentation, notamment les réunions avec les fonctionnaires et autres intervenants, peut être entrepris dans le cadre de l’allocation budgétaire actuelle.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Julie Terrien
Organisation : Canadian Bar Association
Téléphone : 613 237-2925 poste 136
Courriel : juliet@cba.org

4. Calendrier de mise en œuvre

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

Lettres au gouvernement du Canada et au ministère de la Justice : mars-avril 2025.

5. Facteur de réussite

(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)

À l’avenir, les projets de loi portant sur des sujets différents seront présentés séparément et feront chacun l’objet d’un débat rigoureux et d’une véritable consultation publique.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

S.o.

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui (virtuel) ☒ | Non ☐

Nom : Sinziana Gutiu
Organisation : Ancienne présidente de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC
Téléphone : 778 689-2537
Courriel : sinziana.gutiu@telus.com

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui (virtuel) ☒ | Non ☐

Nom : David Fraser
Organisation : McInnes Cooper
Téléphone : 902 444-8535
Courriel : david.fraser@mcinnescooper.com

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :

Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC