Transfer de REER et de FERR à une fiducie pour conjointe - Suivi 02 février 2005 Lettre adressée au ministère fédéral des Finances
Projet de loi S-19 : Le taux d'intérêt criminel 25 janvier 2005 Mémoire présenté au Comité sénatorial des banques
Loi de l'impôt sur le revenu - Modifications techniques de février 2004 19 janvier 2005 Mémoire adressé au ministère des finances
Exception au report de perte de succession — Paragraphe 40(3.61) — Loi de l'impôt sur le revenu 19 janvier 2005 Mémoire présenté au ministère des finances
Modifications proposées à la LIPR au sujet des fausses déclarations 17 janvier 2005 Mémoire présenté au Comité permanent sur la citoyenneté et de l’immigration
Demande de commentaires à propos de la doctrine de la conduite réglementée 06 janvier 2005 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Refugee Determination Reform (Disponible en anglais seulement) 22 décembre 2004 Lettre adressée à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence 20 décembre 2004 Mémoire soumis au Bureau de la concurrence
Modifications techniques à l'égard de la Loi de l'impôt sur le revenu 20 décembre 2004 Mémoire adressé au Ministère des finances
Projet de loi C-19 - Modification à la Loi sur la concurrence (Comité permanent de l'industrie) 16 décembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie