Trois ans se sont écoulés depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie1. Pendant cette période, d’innombrables atrocités y ont été commises par les forces russes contre la population civile. Les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actions génocidaires2 qui ont eu lieu et qui se poursuivent3 doivent être tenus responsables. La Cour pénale internationale (CPI) permet d’espérer que justice sera bientôt rendue pour l’Ukraine.
Lire l’article intégral (uniquement en anglais)
Lee-Ann Conrod travaille comme procureure fédérale au Service des poursuites pénales du Canada à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’UNB en 2010 et une maîtrise en droit à la Faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie en 2018. En 2019, elle a travaillé à la CPI en tant que professionnelle invitée. Me Conrod est également arbitre pour la province de la Nouvelle-Écosse et présidente de la Section du droit pénal de la Division de la Nouvelle-Écosse de l’ABC. Les opinions exprimées dans cet article sont les siennes et ne représentent pas celles de ses employeurs. Même si elle a fait tout son possible pour que l’information fournie ici soit exacte et à jour, elle accueillera avec plaisir tout commentaire, suggestion ou correction d’erreurs. Il est possible de communiquer directement avec elle à Lee-Ann.Conrod@ppsc-sppc.gc.ca.
1 Cet article porte sur le rôle de la CPI en ce qui concerne le conflit entre la Russie et l’Ukraine. Bien que les crimes de guerre fassent l’objet d’une enquête par la CPI, les tribunaux ukrainiens représentent le principal ressort pour juger les auteurs de crimes de guerre commis sur leur territoire. Voir Grzebyk, P., et Uczkiewicz, D., The Russian-Ukrainian Conflict and War Crimes: Challenges for Documentation and International Prosecution, 1re éd., Routledge, 2024, disponible en ligne : https://doi.org/10.4324/%209781003493785, plus précisément la partie III, chapitre 13 par Nuridzhanian, Gaiane : « Ensuring fairness of war crimes trials in Ukraine », chapitre 14 par Kuc, Oktawian : « Prosecuting international crimes in Ukraine: The role of Ukrainian domestic courts 1 ».
2 En avril 2022, la Chambre des communes du Canada a adopté à l’unanimité une déclaration non contraignante selon laquelle la Russie commet un génocide en Ukraine, voir https://www.cbc.ca/news/politics/house-vote-ukraine-genocide1.6433212. Voir aussi la référence du président américain Biden à l’invasion russe de l’Ukraine comme étant un génocide : https://www.cbc.ca/news/world/biden-russian-invasion-ukraine-genocide-1.6416813. Denys Azarov, Dmytro Koval, Gaiane Nuridzhanian, Volodymyr Venher, « Understanding Russia’s Actions in Ukraine as the Crime of Genocide » dans Journal of International Criminal Justice, vol. 21, no 2, 2023, p. 233, disponible en ligne : https://doi.org/10.1093/jicj/mqad018.
3 La CPI a compétence pour enquêter sur les personnes accusées des crimes les plus graves préoccupant la communauté internationale et de les poursuivre, voir https://www.icc-cpi.int/fr/about/the-court. Les crimes relevant de la compétence de la Cour sont les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression. Le Statut de Rome définit chacun de ces crimes, voir les articles 5 à 8, voir https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/Statut-de-Rome.pdf.