L’ABC souhaite la bienvenue au ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

[Traduction]

Par courriel : Steven.Guilbeault@parl.gc.ca

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et
ministre responsable des Langues officielles
15, rue Eddy
Gatineau, QC K1A 0M5

Monsieur le ministre,

Au nom de la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne, de la Section des juristes d’expression française de common law, du Sous-comité de l’accès à la justice et de la Section du droit de la concurrence et de l’examen de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien (sections de l’ABC), veuillez accepter nos félicitations pour votre nomination au poste de ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et de ministre responsable des Langues officielles.

L’ABC est une association nationale qui regroupe plus de 40 000 juristes, dont des avocats et avocates, des notaires au Québec, des universitaires et des étudiants et étudiantes en droit de tout le Canada, qui ont pour mission l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Nos sections et sous-comités se consacrent collectivement à la promotion des droits constitutionnels, l’égalité linguistique, l’accès à la justice et la mise en place d’une politique économique saine et détiennent une expertise qui, nous l’espérons, vous aidera dans l’accomplissement de votre mandat. La section des juristes d’expression française de common law promeut la pratique du common law en langue française. Le sous-comité de l’accès à la justice coordonne et intègre les activités de l’Association dans le but d’améliorer et de faire avancer l’accès à la justice pour les personnes vulnérables et la classe moyenne au Canada, tout en facilitant l’échange d’informations sur l’aide juridique et les services juridiques bénévoles dans le pays et en assurant la liaison avec les organisations d’aide juridique et de services pro bono et les groupes de l’ABC. La Section du droit de la concurrence et de l’examen de l’investissement étranger comprend environ 1 000 juristes et favorise une meilleure connaissance et compréhension des questions juridiques et politiques relatives au droit de la concurrence et aux investissements étrangers.

Langues officielles

Les sections de l’ABC partagent votre engagement à renforcer la dualité linguistique, à protéger la francophonie canadienne et à faire respecter les droits constitutionnels des Canadiens et Canadiennes d’expression française partout au pays. La mise en œuvre efficace des engagements du Canada en matière de bilinguisme exige une gouvernance solide et cohérente.

Comme votre portefeuille comprend la supervision du Commissariat aux langues officielles, nous attendons avec impatience la nomination d’un nouveau commissaire, qui jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre des diverses mesures découlant des récentes modifications apportées à la Loi sur les langues officielles.

Programme de contestation judiciaire

Les sections de l’ABC sont heureuses de constater l’engagement de votre gouvernement à élargir le Programme de contestation judiciaire, un outil essentiel pour faire respecter les droits constitutionnels et promouvoir l’accès à la justice au Canada. L’ABC plaide depuis longtemps en faveur de la viabilité, de l’indépendance et de la portée du Programme.¹ Nous partageons votre point de vue selon lequel un mécanisme solide et accessible pour soutenir les causes types en vertu de la Charte et de la Loi sur les langues officielles est essentiel pour protéger les valeurs démocratiques du Canada et garantir que tous les individus, quels que soient leurs moyens, peuvent contester les lois et les politiques susceptibles de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.

Droit de la concurrence et industries culturelles

La Section du droit de la concurrence et de l’examen de l’investissement étranger de l’ABC tient à sa longue tradition de rencontres avec Patrimoine Canada pour discuter du droit et de la politique en matière d’investissement étranger affectant les industries culturelles du Canada.² Ce secteur se voit confronté à d’importants changements technologiques et économiques, en particulier en ce qui concerne l’intelligence artificielle, la protection de la vie privée et les évolutions générales du commerce. La section du droit de la concurrence et de l’examen de l’investissement étranger serait heureuse de partager le point de vue de la profession juridique alors que votre ministère fait face à ces défis en évolution rapide.

Nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer pour examiner comment les sections de l’ABC peuvent contribuer à vos efforts pour renforcer le secteur culturel et la dualité linguistique du Canada. Si cela s'avère utile, n'hésitez pas à demander à votre personnel de contacter Yves Faguy, le directeur général de la représentation à l'ABC, à l'adresse yvesf@cba.org.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre considération respectueuse.

(Lettre originale signée par Véronique Morissette pour Denis Frawley, Jennifer Aik Yeow Khor, Wade Poziomka et Neil Campbell)

Cc. Hilary Leftick, Chef de cabinet, Bureau du Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles (Hilary.Leftick@pch.gc.ca)