L’Île-du-Prince-Édouard permet une tenue vestimentaire modifiée quant au port de la toge dans la salle d’audience durant la grossesse

22 mai 2018

En février, la Cour d’appel ainsi que la Cour suprême de l’Î.-P.-É. ont publié une directive en matière de pratique pour permettre de porter une tenue modifiée durant la grossesse. La directive se lit comme suit : [TRADUCTION] « Les avocates enceintes peuvent ne pas porter la tenue traditionnelle en cour et modifier celle-ci afin d’accommoder leur grossesse à leur discrétion, notamment en ne portant ni veston, ni rabats ».

De telles mesures d’accommodement informelles sont courantes depuis de nombreuses années dans les salles d’audience de cette province. La directive officialise ces mesures et permet aux avocates de modifier leur tenue afin d’accommoder leur grossesse sans avoir à demander une autorisation de la cour au préalable. Plusieurs membres de l’ABC accueillent favorablement ce changement qui engendre clarté et certitude chez les avocates.

Au nom de tous les membres du Forum des avocates de la province, j’aimerais remercier l’hon. David Jenkins, juge en chef de la Cour d’appel de l’Î.-P.-É., l’hon. Tracey Clements, juge en chef de la Cour suprême de l’Î.-P.-É., et tous ceux et celles qui ont aidé à faire en sorte que ce changement soit mis en œuvre.

Emily MacDonald est avocate chez HR Atlantic Law dont les bureaux sont situés à Charlottetown.