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Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi

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Projet de loi S-7 – Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares

30 avril 2015

L'ABC commente sur le projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares .