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Nouvelles de la Section du droit aérien et spatial

12 mars 2018

 

Inscrivez-vous au webinaire ayant comme thème Transportation Accidents: Investigations and Litigation (Accidents de transport : enquêtes et litiges) qui se tiendra le 27 mars 2018.

Le webinaire est présenté par la division de l’ABC-C.-B. en collaboration avec la Section du droit aérien et spatial de l’ABC.

Le webinaire sera axé sur les questions juridiques que soulèvent les accidents de transport, et examinera, notamment le rôle du Bureau de la sécurité des transports, de Transports Canada, et de l’avocat du demandeur, l’avocat de la compagnie d’assurance défenderesse, ainsi que l’avocat représentant les tiers. Par ailleurs, seront abordées différentes questions pouvant survenir dans le cadre des mesures prises en réaction aux accidents de transport, dont la déclaration et l’enquête en ce qui a trait aux pertes et les interactions avec le Bureau de la sécurité des transports, Transports Canada et la GRC.

Inscrivez-vous d’ici le 26 mars 2018.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre page Web.