Transfert de REER et de FERR à une fiducie pour conjoints et enfants handicapés financièrement à charge 19 octobre 2004 Lettre adressée au Ministère des finances Canada
La détention arbitraire et le renvoi vers la torture en vertu de la procédure des certificats de sécurité publique 14 octobre 2004 Lettre adressée à la Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Tuition Fees and Access to Post-Secondary Education (Disponible en anglais - en cours de traduction) 13 octobre 2004 Letter to House of Commons Finance Committee
Régie d’entreprise des sociétés constituées en vertu du droit fédéral – Propositions de modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions 29 septembre 2004 Lettre adressée à Industrie Canada
Use of a Representative (IMM 5476) form (Disponible seulement en anglais) 21 septembre 2004 Submission to Finance Canada
Proposition provisoire concernant la déductibilité des intérêts et d'autres dépenses 17 septembre 2004 Mémoire présenté au Ministère des finances Canada
Designation of overseas offices for processing temporary applications (Disponible seulement en anglais) 14 septembre 2004 Letter to Citizenship and Immigration Canada
Incidence des règles relatives aux recours collectifs sur les poursuites judiciaires intentées par des Nations autochtones devant la Cour fédérale 10 août 2004 Lettre adressée au Comité sur les règles de la Cour d'appel fédérale
Refus des demandes pour des raisons d'ordre humanitaire 04 août 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration