Demande de commentaires à propos de la doctrine de la conduite réglementée 06 janvier 2005 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Refugee Determination Reform (Disponible en anglais seulement) 22 décembre 2004 Lettre adressée à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence 20 décembre 2004 Mémoire soumis au Bureau de la concurrence
Modifications techniques à l'égard de la Loi de l'impôt sur le revenu 20 décembre 2004 Mémoire adressé au Ministère des finances
Projet de loi C-19 - Modification à la Loi sur la concurrence (Comité permanent de l'industrie) 16 décembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie
Examen du cadre réglementaire pour la prestation de services juridiques en Angleterre et au pays de Galles 06 décembre 2004 Lettre adressée au « Review of Legal Services »
Révision de l'énoncé de politique sur la TPS / TVH P-051R2 - Exploitation d'une entrepreprise au Canada 03 décembre 2004 Lettre adressée à l'Agence du revenu du Canada
Étude spéciale sur les dons de charité du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce 02 décembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent des banques et du commerce
Projet de loi C-12 - Loi sur la quarantaine 26 novembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent de la santé
Projet de loi C-15 - Modification à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi canadienne sur la protection environnementale de 1999 25 novembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable