Réforme de la législation en matière d'insolvabilité : (Réaction au Rapport du Comité sénatorial) 16 février 2005 Mémoire présenté à Industrie Canada
La prochaine étape logique : Des paiements de redressement versés à tous les élèves survivants de pensionnats indiens (Disponible en anglais seulement) 16 février 2005 Mémoire présenté au Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes
Projet de loi S-19 : Le taux d'intérêt criminel 14 février 2005 Mémoire présenté au Comité sénatorial des banques
Projet de loi C-4 - Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques) 07 février 2005 Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Projet de loi C-13 : Loi modificant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale 02 février 2005 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Transfer de REER et de FERR à une fiducie pour conjointe - Suivi 02 février 2005 Lettre adressée au ministère fédéral des Finances
Projet de loi S-19 : Le taux d'intérêt criminel 25 janvier 2005 Mémoire présenté au Comité sénatorial des banques
Loi de l'impôt sur le revenu - Modifications techniques de février 2004 19 janvier 2005 Mémoire adressé au ministère des finances
Exception au report de perte de succession — Paragraphe 40(3.61) — Loi de l'impôt sur le revenu 19 janvier 2005 Mémoire présenté au ministère des finances
Modifications proposées à la LIPR au sujet des fausses déclarations 17 janvier 2005 Mémoire présenté au Comité permanent sur la citoyenneté et de l’immigration