Projet de loi C-283 - Garantie de parrainage pour les résidents temporaires 23 mars 2005 Lettre adressée au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Autorité compétente au nom des fiducies 11 mars 2005 Lettre adressée au ministère fédéral des Finances
Réforme de la communication de la preuve 08 mars 2005 Mémoire présenté au ministère fédèral de la Justice
Projet de loi C-281 : Loi sur la faillite et l'insolvabilité 02 mars 2005 Mémoire présenté au ministère fédéral de l'Industrie
Portée de la règle anti-évitement du paragraphe 95(6) 28 février 2005 Lettre adressée à la Direction des décisions de l’impôt
Fiducies non-résidentes et les entités 28 février 2005 Lettre adressée au ministère fédéral des Finances
Adoption de la loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale au Canada 23 février 2005 Mémoire fédéral présenté au Ministère de la Justice
La prochaine étape logique : Des paiements de redressement versés à tous les élèves survivants de pensionnats indiens (Sommaire exécutif) 23 février 2005 Mémoire présenté au Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes