Processus de nomination à la Cour suprême du Canada 23 février 2006 Lettre adressée au ministre de la Justice
International Bar Association — Support of the Rule of Law (Disponible en anglais seulement) 16 février 2006 Lettre adressée au Premier ministre du Canada
Proposition visant la modification de RIPR afin de permettre l'échange de renseignements 14 février 2006 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Bulletin technique sur les activités « réglementées » 13 février 2006 Mémoire présenté au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications techniques 30 janvier 2006 Mémoire présenté au ministère des Finances
Loi de l'impôt sur le revenu — Section 143.3 — Projet d'article 143.3 — Marchande des actions - Impact sur les sociétés 27 janvier 2006 Mémoire présenté au ministère des finances
Bulletin sur les mesures correctives 23 janvier 2006 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Loi de l'impôt sur le revenu — Complément de mémoire— Règles relatives aux sociétés étrangères affiliées 20 janvier 2006 Mémoire présenté au ministère des Finances
Conduite anticoncurrentielle extraterritoriale 16 janvier 2006 Lettre adressée au « Antitrust Modernization Commission »