Mémoire relatif au rojet de loi C-14 - Modifications à la Loi sur la citoyenneté (adoption) 21 juin 2006 Mémoire présenté au Comité législatif
Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) 19 juin 2006 Lettre adressée à l'Agence du revenu du Canada
Mémoire relatif au projet de loi C-2 – Loi fédérale sur l’imputabilité 15 juin 2006 Mémoire présenté au Comité législatif au sujet du projet de loi C-2
Examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel 08 juin 2006 Lettre adressée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Competition Bureau Immunity Program Review (Disponible en anglais seulement) 22 mai 2006 Mémoire présenté au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés 19 mai 2006 Mémoire présenté au Ressources humaines et Développement social Canada
Les femmes incarcérées — Mise en oeuvre du Rapport de la Commission Arbour 09 mai 2006 Lettre adressée à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
Loi sur la taxe d'accise - Modifications — Motion de voies et moyens de novembre 2005 28 avril 2006 Lettre adressée au ministère des Finances
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu en suspens 25 avril 2006 Mémoire présenté au ministère des Finances