Examen en matière de faillite et d’insolvabilité 23 février 2008 Mémoire présenté au Comité sénatorial des banques et du commerce
Titres excédentaires détenus par les fondations privées 21 février 2008 Lettre adressée au ministre des Finances
Projet de loi C-17 — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 15 février 2008 Lettre adressée au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 14 février 2008 Mémoire présenté au conseiller spécial sur la rémunération des protonotaires de la Cour fédérale
Projet de loi C-2 — Modifications au Code criminel 13 février 2008 Lettre adressée au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 12 février 2008 Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale
Projet de loi C-377 — Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques 11 février 2008 Lettre adressée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable
Catégorie de l'expérience canadienne 11 février 2008 Lettre adressée au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada
Les professions autoréglementées - atteindre l'équilibre entre la concurrence et la réglementation 08 février 2008 Lettre adressée au Bureau de la concurrence
Projet de loi S-3 — Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) 04 février 2008 Lettre adressée au Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme