Projet de loi C-4 – Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 17 juin 2010 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Planification préalable des soins 17 juin 2010 Mémoire présenté à l'Association canadienne de soins palliatifs
L’image donnée des avocats en immigration dans les sites Web du gouvernement fédéral (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 17 juin 2010 Mémoire présenté à Citoyenneté et Immigration Canada, à Ressources humaines et Développement des compétences Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada
Projet de loi C-422 — Dans l'intérêt de l'enfant 16 juin 2010 Mémoire présenté au Ministre de la Justice
Document de discussion sur les régimes de retraite en Nouvelle-Écosse 16 juin 2010 Mémoire présenté au ministère du Travail et du Développement de la main-d'oeuvre de la Nouvelle-Écosse
Projet de modification des Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) 09 juin 2010 Lettre adressée au Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu - Fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés 07 juin 2010 Lettre adressée à Finance Canada
Projet de loi C-391 — Abrogation du registre des armes d'épaule 26 mai 2010 Lettre adressée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Énoncés de pratique proposés - " Personnes ", " Description de la couleur revendiquée " et " Opposition réputée retirée / Demande réputée abandonnée " 20 mai 2010 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Évaluation des passifs dans IAS 37 (ES/2010/1) 18 mai 2010 Lettre adressée au Conseil des normes comptables internationales