Projet de loi C-470 — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) 08 septembre 2010 Mémoire présenté au Comité permanent des finances
Évaluation obligatoire des compétences linguistiques 30 août 2010 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Version provisoire du Guide sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions (Introduction et résumé en français - mémoire uniquement en anglais) 18 août 2010 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Questionnaire détaillé obligatoire du recensement 28 juillet 2010 Lettre adressée au ministre de l'Industrie
Tribunal des revendications particulières : Règles concernant la pratique et la procédure 14 juillet 2010 Mémoire présenté au Tribunal des revendications particulières
Loi de l'impôt sur le revenu — Information sur les propositions visant à établir des exigences de déclaration de renseignements (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 06 juillet 2010 Mémoire présenté à Finances Canada
Réglementation des consultants en immigration 02 juillet 2010 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Avis sur la constitutionnalité de la Règle 8 du Code de déontologie des lobbyistes (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 17 juin 2010 Mémoire présenté au ministre des Finances