Déclaration de renseignements concernant les opérations d'évitement fiscal (secret professionel) 27 septembre 2010 Lettre adressée au ministre des Finances
Loi de l'impôt sur le revenu — Mesures prévues dans le budget de 2010 et d'autres mesures déjà annoncées ( « Propositions législatives » ) (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 27 septembre 2010 Mémoire présenté à Finances Canada
Mieux protéger les droits des personnes transgenres 20 septembre 2010 Lettre adressée au ministre de la Justice
L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et le système de justice pénale 20 septembre 2010 Lettre adressée au ministres provinciaux et territoriaux de la Justice
Politique révisée sur les investissements étrangers dans l'édition et la distribution du livre (Disponible seulement en anglais) 17 septembre 2010 Mémoire présenté au Patrimoine canadien
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications techniques de l’impôt sur le revenu 17 septembre 2010 Mémoire présenté à Finances Canada
Règlement sur les marques de commerce concernant les procédures d'opposition 16 septembre 2010 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Projet de règlement sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 15 septembre 2010 Mémoire présenté au ministère fédéral de l'Industrie
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie) 14 septembre 2010 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Consultation de l'ACOR quant à la ligne directrice sur les dispositions relatives aux responsables des caisses de retraite 09 septembre 2010 Lettre adressée au Secrétariat de l'ACOR