Régimes de pensions agréés collectifs (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 13 avril 2011 Mémoire présenté à Finances Canada
Programme du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye 30 mars 2011 Lettre adressée au ministère de la Justice Canada
Consultation à l'occasion de l'anniversaire des lignes directrices de l'OECD sur la protection de la vie privée 28 mars 2011 Lettre adressée à Industrie canada
Les travailleurs indépendants canadiens et l'épargne-retraite 18 mars 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Déclaration de renseignements annuels T3010 et Guide T4033 pour les organismes de bienfaisance enregistrés 17 mars 2011 Mémoire présenté à l’Agence du revenu du Canada
Projet de loi C-59 — Modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 15 mars 2011 Lettre adressée au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Formation sur les questions liées à la Charte pour les membres de tribunaux administratifs (Lettre adressée au ministre de la Justice) 14 mars 2011 Lettre adressée au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Projet de loi C-389 — Identité et expression sexuelles 04 mars 2011 Lettre adressée au Comité sénatorial sur les droits de la personnes
Délais de traitement des demandes d'immigration de la catégorie du regroupement familial et de la catégorie des investisseurs 02 mars 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
L’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale (ETCAF) dans une perspective d’accès à la justice 01 mars 2011 Lettre adressée au Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) du Groupe de travail sur l’ETCAF