Projet de loi C-2 – Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) 15 juin 2011 Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au ministre de la Justice, ainsi qu’aux porte-parole de l’opposition
La question des placements en pension dans le cadre du règlement relatif aux pensionnats indiens 20 mai 2011 Lettre adressée au ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Résidence permanente conditionnelle 18 mai 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (Interdiction de cinq ans de parrainage, par un conjoint lui-même parrainé, d'une demande de résidence) 18 mai 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Ébauche de lignes directrices de l'ACOR : Les pratiques prudentes de placement des régimes de retraite et le questionnaire d'autoévaluation, et la politique de financement des régimes de retraite 18 mai 2011 Mémoire adressée à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite
Cadre national sur la planification préalable de soins 04 mai 2011 Lettre adressée à l’Association canadienne de soins palliatifs
Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (Catégorie des personnes de pays source) 02 mai 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (Pays d’origine désignés) 02 mai 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Formation sur les questions liées à la Charte pour les membres de tribunaux administratifs (Lettre adressée aux ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux) 20 avril 2011 Lettre adressée aux ministres de la Justice provinciaux et territoriaux