Projet de règlement du CRTC (Protection de commerce électronique) Consultation 2011-400 (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 15 septembre 2011 Mémoire adressée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Enjeux reliés aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur et autres enjeux reliés aux organismes de bienfaisance 24 août 2011 Mémoire présenté au ministre des Finances
Règles fiscales régissant les régimes de pension agréés collectifs (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 18 août 2011 Mémoire présenté au ministre des Finances Canada
Version révisée provisoire des lignes directrices pour l'application de la loi en matière de fusions (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 18 août 2011 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Consultations de Finances Canada - Règles fiscales concernant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) 10 août 2011 Lettre adressée au ministre des Finances
Règles des Cours fédérales - Changements procéduraux possibles 29 juillet 2011 Lettre adressée à la Cour d'appel fédérale
Priorités en matière d'immigration 06 juillet 2011 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Tribunal canadien des droits de la personne — Consultation de parties prenantes 06 juillet 2011 Mémoire adressée au Tribunal canadien des droits de la personne
Demandes de contrôle judiciaire et projet de règlement extrajudiciaire des différends (RED) touchant les Premières Nations 30 juin 2011 Lettre adressée à la Cour fédérale