Loi de l'impôt sur le revenu — Règles portant sur le report d'impôt des sociétés prévues aux articles 34.2, 34.3 et 249.1 (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 14 novembre 2011 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Projet visant à modifier le Règlement sur la citoyenneté (Preuve des compétences linguistiques exigée dès le début du processus) 10 novembre 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications fiscales proposées au sujet des passifs éventuels – article 143.4 07 novembre 2011 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Mémoire sur le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés 01 novembre 2011 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Loi de l'impôt sur le revenu — Projet de loi C-13 – Modifications proposées concernant les REER et les FERR 28 octobre 2011 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions aux sociétés étrangères affiliées du 19 août 2011 19 octobre 2011 Mémoire présenté au ministre des Finances
Augmentation des frais d'administration pour les demandes de réhabilitation 18 octobre 2011 Lettre adressée au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Règlement d’Industrie Canada visant l’élimination des pourriels (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 15 septembre 2011 Mémoire présenté à Industrie canada
Groupe de travail sur la protection des régimes de retraite au Nouveau-Brunswick (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 15 septembre 2011 Mémoire présenté au Groupe de travail sur la protection des régimes de retraite au Nouveau-Brunswick