Commentaires sur les lignes directrices pour l'application de la loi en matière de fusions (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 14 décembre 2011 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 14 décembre 2011 Lettre adressée au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Loi sur la taxe d'accise — Réunion de la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce 05 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Transferts entre organismes de bienfaisance 01 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions législatives du 31 octobre 2011 01 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Amélioration des prestations d’assurance-emploi 25 novembre 2011 L'ABC propose une flexibilité accrue du régime de prestations de maternité et de prestations parentales de l’assurance-emploi.
Amélioration des prestations d'assurance-emploi 25 novembre 2011 Lettre adressée au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Projet de registre des fusions 25 novembre 2011 Lettre adressée au Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Projet de loi C-19 — Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule 23 novembre 2011 Lettre adressée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports 18 novembre 2011 Lettre adressée au Bureau de la sécurité des transports du Canada