Mémoire sur la rémunération des juges 19 janvier 2012 Mémoire présenté au Comité chargé de la rémunération des juges
Projet de loi C-7 — Loi sur la réforme du Sénat 19 janvier 2012 Mémoire présenté au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre
Loi de l'impôt sur le revenu — Règles concernant la monnaie fonctionnelle 19 janvier 2012 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Convention du CIRDI 18 janvier 2012 Lettres adressées aux Ministres de la Justice (Alberta, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île- du-Prince-Édouard)
Projet de règlement sur les prestations de retraite en vertu de la Pension Benefits Act de la Nouvelle-Écosse 12 janvier 2012 Mémoire présenté au Nova Scotia Department of Labour and Advanced Education
Double imposition exigée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et les lois fiscales provinciales 09 janvier 2012 Lettre adressée au ministre des Finances
Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 (Enlèvement international d'enfants et Protection internationale des enfants) 23 décembre 2011 Lettre adressée au ministère de la Justice Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu visant à favoriser les dons de bienfaisance 19 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Vérification de l'identité des clients 16 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada