Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu visant à favoriser les dons de bienfaisance 02 mai 2012 Lettre adressée au ministère des Finances du Canada
Projet de loi C-31 — Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada 19 avril 2012 Mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Projet de loi C-304 — Modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne (propagande haineuse) 18 avril 2012 Mémoire adressé au Comité de la justice et des droits de la personne
Commentaires sur les règlements de résidence permanente conditionnelle 10 avril 2012 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 03 avril 2012 Lettre adressée au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Projet de loi C-19 — Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule 29 mars 2012 Lettre adressée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Projet de loi C-32 — Loi sur le mariage civil de non-résidents 22 mars 2012 Lettre adressée au ministre de la Justice
Protection des REER et des FERR contre les créanciers 21 mars 2012 Lettre adressée au ministre des Finances
Droits des homosexuels en Ouganda 20 mars 2012 Lettre adressée au Premier ministre du Canada et ministre des Affaires étrangères
Interdiction de voyager pour certaines personnes transgenres 12 mars 2012 Lettre adressée au ministre de la Sécurité publique