Projet de loi C-28 — Loi sur le chef du développement de la littératie financière 14 septembre 2012 Lettre adressée au Comité des finances
Loi de l'impôt sur le revenu — Ébauche des propositions législatives du 14 août 2012 visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) 13 septembre 2012 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Règles de la Section de la protection des réfugiés et Règles de la Section d'appel des réfugiés 11 septembre 2012 Lettre adressée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) 07 septembre 2012 Lettre adressée au ministère des Finances du Canada
Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés - Étrangers désignés et autres questions concernant les réfugiés 04 septembre 2012 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Île-du-Prince-Édouard : Consultation sur le projet de loi 41 - Pension Benefits Act (Loi sur les prestations de pension) (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 16 août 2012 Mémoire présenté à la PEI Consumer, Corporate and Financial Services (Division des services financiers et généraux et des services aux consommateurs de l'Î.-P.-É.)
Gestion des dossiers par la Cour canadienne de l'impôt 18 juillet 2012 Lettre adressée au ministère des Finances du Canada
Modification du Règlement sur Investissement Canada 18 juillet 2012 Mémoire présenté à Industrie canada
Gestion des dossiers par la Cour canadienne de l'impôt 18 juillet 2012 Lettre adressée au ministère des Finances du Canada
Lignes directrices sur le témoignage des aînés et la tradition orale 17 juillet 2012 Lettre adressée à la Cour fédérale du Canada