Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Septembre 2013) 15 octobre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Projet de Règlement sur les droits linguistiques 24 septembre 2013 Lettre adressée à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Protocole de procédure - Allégations à l'égard d'un conseiller 17 septembre 2013 Lettre adressée à la Cour fédérale
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Juillet 2013) 13 septembre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes 07 août 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
L'assurance-emploi pour les parents 03 juillet 2013 Lettre adressée au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) 24 juin 2013 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (enfants à charge) 17 juin 2013 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada