Réponse de l’ABC au document de consultation sur le secret professionnel entre un agent et son client 20 novembre 2013 Lettre adressée à Industrie canada
Projet de loi C-4 — Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013 Partie 3, section 5, (Code canadien du travail) et Partie 3, sections 17 et 18 (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) 18 novembre 2013 Lettre présentée au Comité sénatorial des Finances nationales et au Comité des finances des Chambre des communes
L’élimination proposée de l’imposition à taux progressifs des fiducies testamentaires et des autres fiducies 14 novembre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Bureau de la concurrence — éventuelles activités de promotion de la concurrence 13 novembre 2013 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Document de consultation — Régimes de pension agréés collectifs 08 novembre 2013 L'ABC commente sur le document de consultation sur les régimes de pension agréés collectifs.
Examens obligatoires de l’obligation de résidence des résidents permanents aux ports d’entrée 05 novembre 2013 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Ajouts à la Politiques sur les réserves et la création de réserves 24 octobre 2013 Mémoire présenté au des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les droits des victimes : améliorer les mesures pénales pour mieux répondre aux besoins des victimes d'actes criminels au Canada 17 octobre 2013 Mémoire adressée à Justice Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Août 2013) 15 octobre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada